Exonération des frais d'inscriptions pour étudiants internationaux en France

Publié le 26 févr. 2023 par @admin2

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Etudier en France

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie d’attractivité universitaire "Choose France", le Gouvernement français a annoncé en novembre 2018 la mise en place pour les étudiants étrangers non européens, même titulaires d'un baccalauréat français, de "frais différenciés" applicables à la rentrée 2019 par les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) : 2770 euros pour une inscription en licence et 3770 euros pour une inscription en master ou en formation d’ingénieur. Le doctorat, le brevet de technicien supérieur (BTS) et les classes préparatoires aux grandes écoles CPGE, ainsi que les étudiants en mobilité encadrée (convention de double diplomation) ne sont pas concernés par cette réforme de hausse des tarifs.

Désormais, un grand nombre d’universités françaises appliquent ces tarifs majorés, tandis que d’autres ou certains de leurs établissements contournent ou atténuent la réforme en proposant aux étudiants étrangers de les exonérer pour leur appliquer les mêmes tarifs qu’aux étudiants français et européens. Les établissements d’enseignement supérieur peuvent exonérer eux-mêmes jusqu’à 10% de leurs étudiants (article R. 719-50-2° du Code de l’éducation).

Le Gouvernement français a prévu que le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) pourrait, de façon temporaire, par le biais de ses Ambassades accorder un quota d’exonérations de frais différenciés sur critère d’excellence académique (article R. 719-49-1 du Code de l’éducation).

L’Ambassade de France en Tunisie a mené campagne en 2019, 2020 et 2021 pour identifier les étudiants impactés par les frais différenciés et sélectionner au mérite les bénéficiaires d’une exonération d’ambassade.

Ce dispositif d’exonération d’ambassade n’est plus en vigueur depuis septembre 2022. Les étudiants souhaitant bénéficier d’une exonération des frais d’inscription devront désormais s’adresser à leur établissement d’accueil français pour savoir s’il est disposé à leur accorder une exonération dite d’établissement.

Il est vivement conseillé aux étudiants de s’informer sur la politique tarifaire des universités et de leurs établissements avant d’effectuer leurs choix d’orientation.